Incorporation et Organisation d'une Société

Toute la structure juridique de votre Société est mise en place.

Votre Société est opérationnelle.

• Incorporation;

• Organisation juridique;

• Inscription au Registraire des entreprises;

Tarifs

 

Provincial, 1 à 3 actionnaires	275$ plus taxes et frais gouvernementaux de 300$
Fédéral, 1 à 3 actionnaires	375$ plus taxes et frais gouvernementaux

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Consultation GRATUITE par téléphone: (514) 482-0887

Description

La recherche de nom (système CIDREQ pour Société et rapport NUANS® fédéral et système CIDREQ pour sociétés par actions, frais gouvernementaux en supplément);

La rédaction des statuts de constitution standard, l'avis concernant le siège social et l'avis concernant les administrateurs (ou l'équivalent) menant à l'incorporation selon la loi applicable.

Les démarches pour l'incorporation;

L'organisation initiale comprenant les résolutions tenant lieu de réunion des administrateurs et des actionnaires, les offres de souscription, les acceptations à agir à titre d'administrateur, les certificats d'actions, la constitution des registres requis par la loi, les règlements, la communication au Registraire des entreprises des documents légalement exigibles;